J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDR0501280A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 2005, Mme Isabelle Bergerat, épouse Benoit, est nommée régisseuse d'avances de la régie créée par arrêté du 24 août 2005, en remplacement de Mme Marie-Dominique Alfonsi.